Accédez au formulaire acte de vente de voiture en PDF gratuit
Le formulaire acte de vente de voiture correspond au document utilisé pour formaliser la cession d’un véhicule entre vendeur et acheteur. Il sert à consigner les informations essentielles: identité des parties, caractéristiques du véhicule, date de la vente et signature. Dans cette catégorie Mobilité, le téléchargement donne accès à un modèle clair, prêt à l’emploi, adapté aux démarches administratives courantes. Selon le format choisi, il peut s’agir d’un Certificat de cession à imprimer, d’un Certificat de cession à remplir PDF ou d’une version à compléter sur ordinateur. Ce type de fichier facilite la préparation de la vente, limite les erreurs de saisie et permet de conserver une trace précise de l’accord. Il peut aussi être complété avec un Certificat de non-gage pour sécuriser la transaction. Pratique pour un transfert rapide, il aide à réunir les pièces demandées sans perdre de temps.
Où trouver le formulaire pour vendre une voiture ?
+
Le formulaire pour vendre une voiture se trouve sur le site officiel de l’administration française, dans la rubrique dédiée à la cession de véhicule. Il s’agit du certificat de cession, à remplir avec l’acheteur et à signer en deux exemplaires. Le document peut aussi être téléchargé en PDF puis imprimé. Pour une vente entre particuliers, ce formulaire de vente automobile doit être accompagné de la carte grise barrée et du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Quelle différence entre cerfa 15776 * 1 et 15776 * 2 ?
+
Le cerfa 15776*1 est l’ancienne version du formulaire de déclaration de cession d’un véhicule, tandis que le 15776*2 est la version mise à jour et actuellement utilisée. Le contenu reste proche, mais le nouveau modèle corrige et simplifie certaines mentions administratives. Pour un formulaire acte de vente de voiture, il faut privilégier le 15776*2, surtout lors d’une vente ou d’un don. L’ancienne version peut être refusée si elle n’est plus conforme aux démarches en ligne de l’ANTS.
Quel papier imprimer pour la vente d’une voiture ?
+
Il faut imprimer le certificat de cession du véhicule, aussi appelé formulaire acte de vente de voiture ou formulaire Cerfa n°15776*02. Ce document officiel se remplit en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Il faut aussi prévoir le certificat de situation administrative, la carte grise barrée et signée, ainsi que le contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans. Ces papiers sécurisent la vente et l’immatriculation.
Qu’est-ce que le formulaire cerfa 13757-02 ?
+
Le formulaire cerfa 13757-02 est un mandat d’immatriculation. Il sert à autoriser une autre personne, souvent un professionnel, à effectuer à votre place les démarches liées à la carte grise d’une voiture, notamment après une vente de véhicule. Ce document ne remplace pas le certificat de cession ni le formulaire acte de vente de voiture. Il doit être rempli et signé par le titulaire du véhicule, avec les informations d’identité du mandataire et du véhicule concerné.
📄
Besoin de formulaires à imprimer ?
Découvrez notre large collection de formulaires prêts à télécharger et à imprimer.
Trouvez rapidement les documents dont vous avez besoin pour vos démarches.
Télécharger des formulaires→
✓
Des milliers de formulaires disponibles
✓
Toutes les catégories
✓
Mises à jour régulières
More to download for free:
