Fiscalité

formulaire 1329 def à télécharger : modèle officiel pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déclaration de liquidation et de régularisation.

Formulaire 14022 à télécharger : déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, modèle prêt à remplir.

formulaire 14770 : téléchargez le modèle de demande de plafonnement de la taxe foncière selon les revenus, prêt à remplir et à imprimer.